Longue Maladie Et Retraite Fonction Publique Territoriale : Ppt La Protection Sociale De La Fonction Publique Territoriale Powerpoint Presentation Id 731204

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Votre maladie doit présenter un caractère invalidant, de gravité . La durée du clm est de 3 ans maximum. Fonctionnaire en congé de longue maladie (clm). Pour la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des . Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (clm) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité .

Sa durée est fixée par l'administration sur . Les Categories Actives Quelle Reponse A La Penibilite Dans La Fonction Publique — la source www.senat.fr

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (cld) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, . Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (clm) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité . De retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de . Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (clm), après avis du comité médical. La durée du clm est de 3 ans maximum.

Le clm est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois.

Le congé de longue maladie peut être accordé à l'agent présentant une affection, qui le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, . Le fonctionnaire qui a obtenu un congé de longue maladie ne peut bénéficier d'un. L'arrêt maladie vous garantit une partie ou . Sa durée est fixée par l'administration sur . Si vous êtes atteint d'une maladie grave (cancer, déficit immunitaire grave et acquis,.), vous pouvez être placé pendant 5 ans maximum en congé de longue . Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre ses fonctions à l'expiration ou au cours du congé, que s'il est reconnu . Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (clm) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité . Congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière. Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (cld) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, . La durée du clm est de 3 ans maximum. Le clm est accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (clm), après avis du comité médical. Votre maladie doit présenter un caractère invalidant, de gravité .

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Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (clm), après avis du comité médical. Quelle Est L Incidence D Un Arret Maladie Sur La Retraite D Un Fonctionnaire Avostart — la source s.avostart.fr

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